Amendement Bourquin

La substitution d’assurance emprunteur dans le cadre de l’amendement Bourquin suit les mêmes règles que dans le cas d’une loi Hamon à l’exception près du timing qui doit être respecté au niveau de l’information du prêteur.

En effet, il faut obligatoirement respecter un préavis de 2 mois lors de la demande de changement d’assurance. Ce préavis est calculé par rapport à la date anniversaire de votre contrat d’assurance actuel.

C’est un point très important puisque si vous ratez le créneau, vous ne pourrez plus changer d’assurance que l’année suivante.

En conséquence, grâce à votre offre de prêt et à votre tableau d’amortissement, nous déterminerons la date limite pour l’envoi du courrier de demande de substitution. S’il est encore trop tôt dans l’année, nous nous mettrons une alarme pour vous recontacter en temps utile et lancer le dossier d’adhésion.

Une fois le contrat émis, nous vous préparerons le courrier de demande de changement d’assurance emprunteur ainsi que les documents contractuels afférents. Ce courrier reprendra les points importants de la loi, l’ensemble des critères d’équivalence respectés et toutes les références à votre emprunt de sorte que votre requête puisse être traitée rapidement.

Nous vous assisterons ensuite dans le suivi de votre demande jusqu’à l’émission des avenants à votre offre de prêt intégrant votre nouvelle assurance. Cette ultime étape de vérification constituera la fin de votre dossier dès lors que la banque aura correctement intégré vos nouveaux paramètres d’assurance.