Critères Assurance Emprunteur - Socavie

La qualité du contrat emprunteur, un élément déterminant

Depuis l’avènement de la loi Hamon, les courtiers se focalisent sur les critères d’équivalence définis par les banques pour que ces dernières ne soient pas en mesure de refuser la substitution. Pour autant ces seuls critères ne définissent pas la qualité d’un contrat emprunteur et nombre de contrats en délégation qui sont alignés sur les [...]

Exemple d’économie à réaliser grâce à une substitution en loi Hamon

Un emprunteur de 49 ans non-fumeur, cadre sédentaire, trouve que le coût de son assurance de prêt pour le crédit ayant servi à financer sa résidence secondaire est trop élevé. Il s’interroge sur le gain réalisable dans le cadre de la loi Hamon. Exemple d'économie à réaliser grâce à une substitution en loi Hamon Il [...]

L’amendement Bourquin validé par le Conseil Constitutionnel

Nous attendions avec impatience le retour du Conseil Constitutionnel suite à sa saisie par les banques et dans sa décision rendue le mois dernier il a déclaré que les dispositions sur le Droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sont bien conformes à la Constitution. Dans sa décision n° 2017-685 rendue le 12 janvier 2018, [...]
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